Objectifs de la PEB
L'objectif de la PEB est d'atteindre le meilleur confort en consommant moins cette énergie de plus en plus chère.
Les 2 étapes :
- la déclaration initiale lors de l’introduction de la demande de permis où vous déclarez avoir pris connaissance des exigences et des sanctions en cas de non respect de celles-ci et où sont décrites les mesures qui seront prises pour atteindre ces exigences. Cette phase comprend également l'Etude de Faisabilité requise dans le dossier de demande de permis d'urbanisme.
- la déclaration finale où sont décrites les mesures réellement mises en œuvre et les résultats obtenus. Elle doit être introduite dans un délai de 6 mois après la réception des travaux ou 18 mois après occupation du bâtiment ou achèvement du chantier.
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Cabinet d'Architecte Christophe Ballaux
Chaussée de Frasnes 652
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